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44 préfets agissent contre les offres anormalement basses

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15/07/2010

De plus en plus de Préfets n’hésitent plus à recommander aux maîtres d’ouvrages publics le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. La diffusion de cette doctrine administrative commence à porter ses fruits, certains maîtres d'ouvrage décidant d’écarter les offres anormalement basses au profit des offres mieux-disantes.

La FFB tient à votre disposition les 44 circulaires recensées à ce jour qui permettent de sensibiliser les maires et présidents de collectivités territoriales et d’établissements publics aux dangers des OAB et aux règles du code des Marchés publics en la matière. Certaines circulaires incluent un rappel des délais de paiement, voire la lutte contre le travail dissimulé.

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