Additif au Guide « Installations électriques des logements existants »

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14/10/2013

Au sein du parc existant, on dénombre plus de 7 millions d’installations électriques à risques et 2,3 millions d’entre elles considérées comme particulièrement dangereuses1. On déplore chaque année 4 000 électrisations graves et 100 décès par électrocution. En outre, 60% des rapports remis dans le cadre du diagnostic électrique obligatoire en cas de vente font état d’anomalies2.
Dans ce cadre, l’association Promotelec publie un additif apportant des précisions aux dispositions du guide « Installations électriques des logements existants ».
Disponible depuis le 21 juin à la rubrique « Librairie en ligne » du site www.promotelec-services.com, l’additif se présente sous forme de questions / réponses, classées selon les 6 exigences minimales de sécurité électrique :
1 - La présence d’un appareil général de commande et de protection, facilement accessible
Les règles en matière de coupure d’urgence en présence d’annexes à un local d’habitation ;
2 - La présence d’au moins un dispositif de protection différentielle de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre
 Les dispositions à prendre en présence de broches de terre de socles de prises de courant non raccordées à la terre,
3 - La présence sur chaque circuit d’au moins un dispositif de protection contre les surintensités adaptées à la section des conducteurs
Les tableaux de répartition placés sous le bac d’un évier ;
Les règles pour la mise en sécurité des circuits existants dédiés à la charge d’un véhicule électrique ;
4 - La présence d’une liaison équipotentielle et le respect des règles liées aux zones de sécurité dans les locaux contenant une douche ou une baignoire
Les règles pour l’implantation des matériels électriques dans les zones de sécurité autour de la baignoire ou de la douche (machine à laver, chauffe-eau, haut-parleurs,…) ;
Les règles concernant l’implantation des matériels sur les tabliers de baignoires, dans les niches et au-dessus des paillasses et margelles,
5 - L’absence de matériels électriques vétustes, inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension
Les caractéristiques de comportement au feu requises pour les canalisations électriques dans le cadre de la mise en sécurité d’une installation électrique existante,
6 - L’absence de conducteurs non protégés mécaniquement :
Les règles pour les conducteurs des points d’éclairage en plafond ou en applique.

1 Parmi les 32 millions de logements en France – Source ONSE
2 Etude réalisée en novembre 2012 par TNS-Sofres pour le compte de l’association Promotelec auprès de 500 propriétaires acquéreurs.

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