Certificats d’économie d’énergie

Le 8ème arrêté sur les CEE est paru au Journal Officiel le 15 janvier 2012. Il contient 29 fiches nouvelles et 101 révisées. 5 fiches sont supprimées.

On peut noter dans un certain nombre de fiches – nouvelles ou révisées – la prise en compte d’éléments de calcul figurant dans les spécifications de la RT 2012.
Vous pouvez consulter le texte législatif ici.

Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie a fait l’objet de 2 NOTEC (523 et 524) et un prochain document sera édité par la FFIE, collationnant l’ensemble des fiches actives.