Performance énergétique : des modèles de contrats publics pour début 2012

Le ministère de l’Ecologie a confié au cabinet Lefèvre, Pelletier & associés la mission de rédiger des modèles de marchés publics de performance énergétique, à destination des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics, pour faciliter et développer le recours aux contrats de performance énergétique (CPE).

Une dizaine de modèles de marchés publics de performance énergétique sont en cours de rédaction, adaptés aux différents périmètres et procédures possibles :

• marchés de fournitures et services, en appels d’offres ou dialogue compétitif ;
• marchés de travaux et services, en appels d’offres ou dialogue compétitif ou procédure adaptée ;
• marchés globaux de travaux, fournitures et services en dialogue compétitif.

Seront également proposés deux modèles de contrats pour les assistants à personnes publiques, en phases de lancement du projet et de suivi du marché.