Prévention du risque électrique

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15/12/2017

Le Ministère du Travail a fait paraître le 20 novembre 2017 un nouvel arrêté définissant les modalités pour l'exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.

Ce texte s’adresse aux employeurs qui font réaliser par leurs salariés des travaux sur les installations électriques dans l'ensemble des domaines concernés :

  • les installations industrielles et tertiaires
  • les batteries stationnaires
  • les véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d'énergie électrique embarquée du domaine très basse tension (TBT) et basse tension (BT). 

Il référence les normes suivantes, en tant que recommandations, conformément à l'article R. 4544-3 du code du travail: 

  • NF C 18-510 janvier 2012 relative aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution - Prévention du risque électrique ;
  • NF C 18-550 août 2015 relative aux opérations sur véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d'énergie électrique embarquée - Prévention du risque électrique.

Ce texte entrera en vigueur à compter du 1er Janvier 2018.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de l’arrêté en cliquant sur le lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/20/MTRT1732583A/jo/texte

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