01/09/2010
Annoncé par un communiqué de presse du MEEDDM le 23 août, l’arrêté fixant les tarifs d’achats de l’électricité produite par des installations photovoltaïques au 1er septembre 2010 vient de paraître au Journal Officiel.
Le tableau ci-après, figurant dans le communiqué du MEEDM, résume les grandes lignes de l’arrêté :
Téléchargement du Communiqué de Presse : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/GrenelleEnvironnement-photovoltaique-2.pdf
Téléchargement de l’arrêté : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100901&numTexte=7&pageDebut=15919&pageFin=15925