15/12/2011
Le numéro du 8 décembre de Bâtiment actualité – édité par la FFB – présente les nouveaux taux de crédit d’impôts inscrits au projet de loi de finance pour 2012, tels qu’ils ont été adoptés par l’Assemblée Nationale le 16 novembre (attention, ces informations peuvent encore être modifiées d’ici à l’adoption du texte définitif).
Les entreprises d’électricité peuvent être directement concernées par les installations d’appareils de régulation ou programmation de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, les installations de production d’énergie d’origine photovoltaïque, éolienne ou hydraulique, les pompes à chaleur air-eau ou géothermiques, les chauffe-eau thermodynamiques.
Nous vous informerons du détail des mesures dès la parution de la Loi de Finances 2012.