Future C 18-510 : mise en garde

Plusieurs syndicats départementaux et sections Electricité se sont vus proposer des cursus de formations relatives à la future norme UTE C 18-510 pour former le personnel des entreprises à l’habilitation électrique. Des fascicules pédagogiques et recueils techniques leur ont également été proposés.
Nous tenons particulièrement à vous mettre en garde contre ces formations basées sur un référentiel qui à ce jour n’a pas été publié. En effet, les seules dispositions nouvelles  dans ce domaine sont les 3 décrets parus le 30 août 2010 et le décret du 22 septembre 2010 dont l’un d’eux exige désormais la délivrance d’une  habilitation par l’employeur (cf. NOTEC  503 et 504). Aucun arrêté d’application n’est paru à ce jour et la nouvelle norme NF C 18-510 qui remplacera l’ancienne publication n’a pas encore été homologuée par l’AFNOR et n’a même pas encore fait l’objet de l’enquête publique préalable.

A l’heure actuelle, les formations relatives à la prévention des risques électriques en vue de l’habilitation doivent être menées suivant le référentiel existant, à savoir la publication UTE C 18-510 de 1988.