Les opérateurs ont le choix dans leurs obligations de performance énergétique. Ils peuvent, d'une part, améliorer la performance énergétique du bâtiment par rapport à une année de référence (postérieure à 2010), en atteignant, par rapport à cette consommation de référence, -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050, ou d’autre part, atteindre un seuil de consommation d'énergie finale déterminé en valeur absolue.
Le présent arrêté modificatif apporte des précisions et des compléments à l’arrêté du 10 avril 2020. Il procède notamment à la numérotation de toutes les annexes visées dans l’arrêté, à la définition des objectifs exprimés en valeurs absolues pour la première décennie (horizon 2030) de plusieurs catégories d’activités, et complète le contenu des annexes nécessaires à l’application du dispositif Eco Energie Tertiaire.
Retrouvez la Notéco décret tertiaire et la fiche n°6 « Décret tertiaire : approche économique et énergétique »
D’autres arrêtés devraient publiés avant la date limite du 30 septembre 2022 pour remplir la plateforme Operat.