Un DPE plus fiable et plus communicant...

Prévue par la loi ELAN promulguée en 2018, la refonte du diagnostic de performance énergétique (DPE) entrera en vigueur le 1er juillet 2021, les nouveaux diagnostics deviendront alors opposables.

Le diagnostic de performance énergétique est un document de référence, instauré en 2006. Il est devenu depuis un outil grand public pour l’information des ménages sur la performance énergétique de leur logement et un thermomètre essentiel de la politique publique de l’énergie et du logement, qui sert notamment à identifier les passoires énergétiques (étiquettes F et G).

Affiché sur les annonces immobilières, systématiquement présenté lors des ventes ou mises en location, il renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre et oriente notamment les choix en termes de travaux de rénovation.

Une refonte du DPE en 3 points

  • Le cœur de la refonte du DPE consiste à le rendre plus fiable en revoyant sa méthodologie et son « moteur de calcul ». Le nouveau DPE devrait être plus à même d’inspirer confiance à tous les propriétaires, locataires et professionnels de l’immobilier et de la construction.

Révélé le 15 février par le Ministère du logement, le nouveau DPE s’appuiera sur les caractéristiques physiques du logement comme « le bâti la qualité d’isolation, le type de fenêtres ou le système de chauffage » De plus, la nouvelle méthode intègre de nouveaux paramètres qui fourniront une évaluation plus représentative de la performance du bâtiment : consommations énergétiques en matière d’éclairage et d’auxiliaires, mise à jour des scénarii météorologiques, prise en compte des équipements les plus récents ou encore calcul thermique amélioré. Exit donc l’évaluation sur facture qui était peu fiable (le logement pouvant être inoccupé une partie du temps).

  • Mais le DPE change également de look ! Le design du document a été revu afin de le rendre plus lisible, plus communicant et plus simple à comprendre pour le public. L’étiquette énergie est conservée mais complétée par une étiquette climat qui détaille les émissions de gaz à effet de serre liées au logement. Enfin, l’estimation du montant moyen des factures énergétiques du logement sera mise en avant de manière plus lisible.

Ces trois éléments (étiquette énergie, étiquette climat et estimation de la facture) seront par ailleurs d’affichage obligatoire sur les annonces immobilières à compter du 1er janvier 2022 (disposition de la loi énergie climat de 2019).

  • Le dernier point de la refonte du DPE porte sur la révision des seuils définissant les différentes étiquettes et notamment les passoires énergétiques, à savoir les logements d’étiquettes F et G. L’étiquette énergie des logements chauffés à l’électricité sera améliorée, par l’effet combinatoire de la consommation énergétique et l’introduction du critère Carbonne. Ainsi 800 000 logements vont sortir du statut de passoires énergétiques (chauffés à l’électricité ou à la biomasse) et 800 000 logements vont entrer dans ce statut de passoires énergétiques (logements chauffés au fioul ou au gaz).

Les arrêtés ministériels mettant en œuvre le nouveau DPE seront publiés au mois de mars. Tous les nouveaux diagnostics réalisés à partir du 1er juillet 2021 suivront la méthode et le format déterminés par cette refonte.

Le nouveau DPE s’appliquera à la totalité des DPE réalisés, à compter du 1er juillet 2021, dans le cadre d’une vente ou location d’un logement du parc privé ou social, en maison individuelle ou en copropriété. Le vendeur ou bailleur devra fournir le nouveau DPE à tout candidat à l’acquisition ou à la location d’un bien. Les étiquettes F et G de ce nouveau DPE désigneront dès son entrée en application au 1er juillet les logements qualifiés de « passoires énergétiques ».

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des avancées de ce dossier … A suivre donc !