2026-2027 : préparer le passage à la facturation électronique - Notéco 48

Cette Notéco annule et remplace la Notéco n°35 et vous informe du nouveau calendrier de mise en œuvre de l’émission de facture électronique pour les entreprises en fonction de leur taille, effectif, CA ou bilan.

Dernière mise à jour: 13/11/2025

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8 pages - Schéma des étapes clés et liens à partir de QR Codes sur le site impots.gouv et Chorus Pro.