Une limite étendue à 20 kilomètres...
L’arrêté du 14 octobre 2020, publié au Journal officiel le 18 octobre, modifie l’arrêté du 21 novembre 2019 qui fixait la limite du périmètre des projets d’autoconsommation collective à un rayon de deux kilomètres (pour une puissance cumulée inférieure à 3 MW). A titre dérogatoire, cette limite pourra être étendue à 20 kilomètres.
La dérogation sera applicable lorsque le projet se situe dans un lieu isolé, en territoire métropolitain continental, avec un habitat dispersé et une faible densité de population. La personne morale organisatrice du projet adresse au Ministre chargé de l'énergie, une demande motivée de dérogation. Si cette demande est acceptée, la distance séparant les deux participants les plus éloignés pourra aller jusqu'à 20 kilomètres.