Nouvelle bonification pour les offres intégrées
Un Arrêté du 6 novembre 2026 relatif aux bonifications CEE des « offres intégrées pompes à chaleur » de l'ADEME a été publié le 10 novembre au Journal Officiel.
Il s’agit de la création d'une bonification spécifique pour les offres intégrées sélectionnées dans l'appel à candidatures « Offres intégrées pompes à chaleur » de l'ADEME. Elle concerne uniquement la fiche BAR-TH-171 (PAC air/eau). Les taux de contrôle par tiers et le référentiel de contrôle de BAR-TH-171 et BAR-TH-172 sont mis en cohérence.
Entrée en vigueur : 17 novembre 2026, pour les opérations engagées à compter de cette date.