Pour le calcul en valeurs absolues de certaines activités tertiaires...
Pour rappel, une réglementation progressive : Éco Énergie Tertiaire impose la réduction des consommations d’énergie finale de l’ensemble du parc tertiaire d’au moins - 40 % en 2030, - 50 % en 2040, - 60 % en 2050 (par rapport à 2010).
Une obligation de reporting chaque année, via la plateforme en ligne OPERAT, qui permet de mesurer les progrès accomplis en termes d’économie d’énergie.
Un arrêté du 20 février 2024 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire vient apporter des précisions et des compléments à l'arrêté du 10 avril 2020. Il procède notamment à la définition des objectifs exprimés en valeurs absolues pour la première décennie (horizon 2030) de plusieurs catégories d'activités (logistique de température ambiante, blanchisserie dite « industrielle », centres hospitaliers, établissements pénitentiaires, établissements médico-sociaux, protection judiciaire de la jeunesse, sports).