Expérimentation de la RGE «Coup par Coup»

Un arrêté du 24 décembre dernier prévoit l’expérimentation, à compter du 1^er janvier 2021 et pour une durée de deux ans, d’un dispositif visant à développer les travaux de rénovation énergétique en les ouvrant à un vivier d’entreprises ne disposant pas de la mention Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) tout en leur faisant bénéficier des aides à la rénovation.

Ainsi pendant ces deux années, ce nouveau dispositif met en place une qualification dérogatoire dite « coup par coup ».  Ce « coup par coup » serait délivré par les mêmes organismes que pour le label RGE, c’est-à-dire Qualibat, Qualifelec et Qulit’EnR …

Il concerne dès le 1^er janvier : les matériaux d’isolation thermique les systèmes de ventilation ainsi que les chaudières à très hautes performances énergétiques et à partir du 1^er avril : les appareils fonctionnant par le biais d’énergies renouvelables pompes à chaleur, poêle à bois, chauffe- eau solaire individuel etc. ...

Souhaité par les pouvoirs publics, ce dispositif expérimental sera mis en place progressivement et permettra à des entreprises de faire bénéficier à leurs clients des aides éco-conditionnées sans avoir une qualification RGE.

A la demande de la FFB, afin d’éviter les dérives, le dispositif a été très encadré afin de rendre la démarche exceptionnelle et ne pas ouvrir une nouvelle porte aux éco-délinquants.

Contrairement à une qualification RGE, une « qualification-chantier » n’est valable que pour un seul chantier, identifié par trois critères : une adresse, une catégorie de travaux et une date de travaux identifiée par la date de signature du devis par le maitre d’ouvrage.

A noter également que le chantier fait systématiquement l’objet d’un contrôle de réalisation dans les 3 mois qui suivent la réception. 

Selon le texte, Il ne peut être délivré plus de trois qualifications-chantiers à une entreprise, toutes catégories de travaux confondues, par un ou plusieurs organismes de qualification-chantier, sur la durée de l’expérimentation. Cette expérimentation est ouverte aux entreprises justifiant d’une activité d’au moins deux ans.