CEE relamping : arrêt brutal

Les fiches BAR-EQ-110, BAT-EQ-127 et IND-BA-116 ont été abrogées le 25 février 2026 (Arrêté du 23 février 2026, JORFTEXT000053555360). Aucune fiche de remplacement n'est prévue à ce jour.

L’arrêté du 23 février 2026 modifie le marché de la rénovation énergétique. Le gouvernement supprime les fiches d’opérations standardisées liées à l’éclairage. Les références IND-BA-116 (Industrie) BAT-EQ-127 (Tertiaire) et BAR EQ 110 (résidentiel existant) disparaissent. La mesure prend effet dès le 25 février 2026.

L’éclairage LED perd ainsi ses primes standardisées.

Les intégrateurs électriciens doivent rapidement prendre en compte ce changement :

  • Sécuriser les devis déjà signés : les contrats signés avant le 24 février conservent normalement leur éligibilité.
  • Traiter les offres en attente : identifier les propositions envoyées mais non validées.
  • Contacter les clients prospects très rapidement en expliquant la suppression des fiches.
  • Modifier le discours commercial : supprimer la notion de prime pour les futures ventes.

Pour en savoir plus, consultez le flash info du gouvernement.