Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19.
Comme nous vous l’avions indiqué au mois de juin, nous vous tenons au courant des évolutions de ces subventions dont certains d’entre vous ont bénéficié.
Ce fonds de solidarité, auquel pouvait prétendre les entreprises d’électricité citées dans la liste S1 Bis ligne 60, a évolué au cours des 3 derniers mois : juin, juillet et août 2021 pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole, couvre-feu ou confinement) ne seront pas totalement levées.
- En juin, juillet et août, le fonds de solidarité est adapté selon le décret n° 2021-840 du 29 juin 2021 ainsi que le décret n° 2021-1087 du 17 août 2021
Les entreprises ayant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 10 % bénéficieront d'une subvention au titre des mois de juin, juillet et août, égale à respectivement 40 %, 30% et 20% de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 20 % du chiffre d'affaires de référence.
Le taux est porté à 40% de la perte du chiffre d’affaires pour les entreprises domiciliées dans un territoire soumis à au moins 21 jours de couvre-feu ou de confinement en août dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Mais le quoi qu’il en coûte touche à sa fin et le fonds de solidarité fait partie des dispositifs mis en place qui cesseront à compter du 30 septembre prochain. Le fonds de solidarité sera supprimé à partir du mois d’octobre (en attente du futur décret) excepté pour les départements et territoires d’outre-mer où la situation sanitaire impose encore des fermetures administratives.
Retrouvez toutes les informations sur le fonds de solidarité ici.