De nouvelles dispositions entrent en vigueur fin juin.
A la parution de la NF C 15-100 en août 2024, CONSUEL avait mis en place un échéancier que vous avez eu l’occasion de découvrir lors des réunions techniques 15-100 Tour ou 15-100 News. Cet échéancier està télécharger.
Depuis l'entrée en application de la nouvelle série de normes NF C 15-100 parue en août 2024, CONSUEL a régulièrement communiqué sur les adaptations mises en œuvre au sein de ses procédures et de Mon Espace CONSUEL.
Depuis avril 2026, CONSUEL applique par défaut les dispositions de la NF C 15-100 en vigueur.
Une nouvelle étape sera franchie le 29 juin 2026 avec la mise en place de deux évolutions concernant les installations de production d'énergie, qu'elles soient équipées ou non d'un système de stockage par batterie. Ces changements mettent fin à la période transitoire qui permettait jusqu'à présent de s'appuyer soit sur l'ancienne version, soit sur la nouvelle version de la norme NF C 15-100 pour l'instruction des Attestations de Conformité.
À compter de cette date, les demandeurs n'auront plus à renseigner la date de référence du chantier lors de l'établissement d'une Attestation de Conformité pour une installation de production, avec ou sans batterie, ou pour l'ajout d'un dispositif de stockage.
Cette simplification résulte du constat que la quasi-totalité des installations déclarées aujourd'hui sont postérieures à septembre 2025. Il n'est donc plus nécessaire de demander systématiquement cette information.
Dans les situations où la date de référence du chantier serait antérieure à septembre 2025, l'utilisation de l'ancienne version de la norme NF C 15-100 reste néanmoins possible. Cette particularité devra alors être mentionnée dans le dossier technique transmis aux services du CONSUEL.