Une nouvelle modification à venir...
La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement en attente de promulgation, comporte une nouvelle fois des dispositions destinées à assouplir l’obligation d’équiper les parcs de stationnement extérieurs d’ombrières.
De nouveaux textes qui vont venir complexifier l’état des obligations de solarisation (ou de végétalisation).
Dès la parution du texte, une Notéco fera le point et tentera de clarifier les obligations en la matière.
Dossier à suivre…