Sécurité des installations électriques dans les ERT : 3 nouveaux décrets - Notec 509

Cette Notec FFIE présente les trois décrets qui ont remplacé le décret du 14 novembre 1988 lequel fixait les règles de protection des travailleurs vis-à-vis du risque électrique, et qui servait de socle aux bureaux de contrôles pour effectuer les vérifications initiales, les vérifications périodiques, ainsi que les vérifications sur mise en demeure.

Type de document : Notec

Type de bâtiment : Tertiaire, Logement, Industriel

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Une Notec FFIE parue en septembre 2010, les trois décrets parus au JO accompagnent la Notec dans leur intégralité.