BACS : la mise en conformité des bâtiments tertiaires est désormais prévue pour 2030
Comme nous vous l’avions annoncé dans nos précédentes communications, le gouvernement a officiellement repoussé l’échéance du décret BACS pour les bâtiments tertiaires équipés de systèmes de chauffage ou de climatisation entre 70 kW et 290 kW. Initialement prévue pour 2027, cette obligation est désormais fixée à 2030. Les bâtiments de plus de 290 kW restent soumis depuis la date du 1er janvier 2025.
Ce report permettra
- Un alignement avec la directive Européenne sur la Performance Energétique des Bâtiments (EPBD), qui impose la mise en place des systèmes d’automatisation et de contrôle d’ici 2030 ;
- Une baisse des contraintes techniques et financières importantes pesant sur les collectivités et entreprises concernées dans un contexte budgétaire tendu.
A noter que le taux d’équipement est pour le moment insuffisant : moins de 20 % des bâtiments sont conformes à ce jour, ce qui laisse présager que ce marché ne peut que se développer d’ici les prochains mois.