TVA à 5,5 % et appel d'offres simplifié
- TVA à 5,5%
À partir du 1er octobre 2025, les installations solaires résidentielles ≤ 9 kWc pourront bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %.
Un projet d’arrêté circule concernant les conditions d’application du taux réduit. Pour être éligibles, les panneaux devront respecter des critères environnementaux stricts : bilan carbone < 530 kgCO₂e/kWc, argent < 14 mg/W, plomb < 0,1 %, cadmium < 0,01 %.
La conformité sera certifiée par des organismes accrédités, avec traçabilité des sites de production.
La CRE évaluera chaque année l’impact sur le marché et le coût pour l’État.
Objectif : rendre le solaire plus accessible aux ménages tout en orientant la filière vers des modules plus durables et moins polluants.
Point Vigilance : à ce stade, ce projet d’arrêté a retiré toutes conditions tenant à l’installation concomitante de pilotage ou de stockage, et ne mentionne aucune information sur l'obligation de recours à des professionnels qualifiés.
- AOS S21 / Appel d’offres Simplifié S21
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié, ce 7 août, le cahier des charges du nouvel appel d’offres dit « simplifié » (AOS), dédié aux installations photovoltaïques de moyenne puissance sur bâtiments et ombrières. Ce dispositif vise les projets compris entre 100 et 500 kilowatts crête (kWc) et remplace officiellement, pour ce segment, le soutien tarifaire antérieur « AT S21 Bâtiment », comme prévu par l’arrêté du 26 mars 2025.
La première période de candidature s’ouvrira du 22 septembre au 2 octobre 2025. Pour cette phase initiale, un volume de 192 MWc est mis en jeu — un seuil en nette baisse par rapport aux années précédentes. Une logique de maîtrise budgétaire et de programmation énergétique s’engage nettement.
Une Notéco est en préparation pour analyser ces nouveaux textes : dossier suivi attentivement par la FFIE